Conditions d'utilisation

SoloClic est édité par Valentin Barbier, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Ces conditions forment le contrat entre l'éditeur et vous. Elles sont courtes parce que le service l'est aussi. Elles s'appliquent dès la création d'un compte. Version du 10 septembre 2026.

Qui peut ouvrir un compte

Toute personne majeure agissant pour une activité professionnelle : entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, société. SoloClic est un service entre professionnels. Un compte est personnel : ne partagez pas votre mot de passe. Vous répondez de ce qui est fait avec votre compte.

Ce que SoloClic fait

Il crée des devis, des factures et des avoirs numérotés sans trou, au format Factur-X.
Il fige un document au moment de son émission : plus rien n'y change ensuite.
Il tient les livres de la micro-entreprise et produit les exports destinés à un comptable (Excel, FEC simplifié).
Il journalise les actions importantes dans une piste d'audit chaînée.

Ce que SoloClic ne fait pas

Il ne transmet pas encore vos factures par une plateforme agréée : c'est prévu, ce n'est pas fait.
Il n'encaisse aucun paiement et ne se connecte à aucun compte bancaire.
Il ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique. Les valeurs fiscales affichées (seuils, taux) sont indicatives et à vérifier chaque année.

Offres, prix et phase de lancement

Quatre offres sont annoncées : Gratuit (10 documents émis par mois, sans envoi depuis SoloClic), Solo à 10 € par mois, Compta à 25 € par mois, Pro à 49 € par mois pour trois personnes. Prix hors taxes, sans engagement. Tout nouveau compte reçoit un essai de 14 jours, sans carte bancaire ; à la fin de l'essai, sans changement, l'entreprise passe automatiquement à l'offre Gratuit.

Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert. Pendant cette phase de lancement, l'activation d'une offre payante se demande à contact@soloclic.fr et l'éditeur l'applique à la main. Aucune facture n'est émise et aucune somme n'est prélevée tant que le paiement en ligne n'est pas en service. Le jour où il le sera, vous en serez prévenu par mail avant tout prélèvement, et libre de revenir à l'offre Gratuit.

Vos engagements

Saisir des informations exactes, en particulier votre SIREN, votre SIRET et votre adresse.
N'utiliser SoloClic ni pour du démarchage, ni pour envoyer des messages non sollicités.
Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise que la vôtre.
N'y déposer que les données nécessaires à votre facturation, et informer vos propres clients de l'usage de SoloClic si vous y êtes tenu.

Conservation de vos documents

Tant que votre compte est actif, tous vos documents sont conservés, sans limite de durée. SoloClic n'efface rien au bout d'un an ni au bout de dix.
Un document émis est figé : ni ses lignes, ni ses montants, ni ses mentions ne changent. Une erreur se corrige par un avoir, puis une nouvelle facture, comme la loi l'exige. Les PDF sont conservés avec leur empreinte SHA-256 et le journal d'audit est chaîné.
L'export ZIP de votre compte (données au format JSON et tous vos PDF émis) est disponible à tout moment depuis Réglages, sécurité.
À la clôture de votre compte, vous disposez de 30 jours pour exporter vos documents. Passé ce délai, le compte, ses entreprises et leurs fichiers sont supprimés définitivement.
L'obligation légale de conserver vos factures dix ans reste la vôtre, pas celle de SoloClic : téléchargez votre export avant de fermer votre compte.

Disponibilité, sauvegardes et sécurité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service reste accessible, sans engagement chiffré de disponibilité. Les sauvegardes sont quotidiennes, chiffrées, conservées 30 jours plus 12 sauvegardes mensuelles, sur deux sites en France. Le service est servi en HTTPS, la double authentification est disponible pour tous les comptes, les mots de passe sont hachés en argon2id, le journal d'audit est chaîné et l'accès au serveur se fait par clé uniquement.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un document que vous avez émis, d'une donnée que vous avez mal saisie, d'une interruption du service, ni d'une perte de données lorsque vous n'avez pas conservé votre export. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes que vous lui avez effectivement versées au cours des douze derniers mois, ce qui, tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, revient à zéro. Cette limite ne joue pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Données personnelles et sous-traitance (article 28 du RGPD)

Deux rôles se distinguent, et cette section fait office de clause de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Pour les comptes utilisateurs (votre nom, votre adresse mail, vos sessions, votre facturation), l'éditeur est responsable de traitement.
Pour les données de vos propres clients que vous saisissez dans vos devis et vos factures (nom, adresse, SIREN, contact, mails de vos clients), vous êtes responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant.

Au titre de cette sous-traitance, l'éditeur s'engage sur les points suivants.

Objet, nature et finalité : héberger et traiter ces données dans le seul but de vous fournir SoloClic, c'est-à-dire établir, émettre, envoyer, suivre et exporter vos devis, factures et avoirs.
Durée : celle de votre compte, prolongée des 30 jours qui suivent sa clôture.
Catégories de personnes et de données : vos clients et leurs contacts ; nom ou raison sociale, adresse, SIREN, adresse mail, téléphone, et le contenu des documents qui les concernent.
Instructions : l'éditeur ne traite ces données que sur vos instructions documentées, que vos actions dans l'application matérialisent. Il ne les utilise ni pour son compte, ni à des fins commerciales, ni pour entraîner un modèle. Il vous informe s'il estime qu'une instruction viole le RGPD.
Confidentialité : seules les personnes qui doivent y accéder pour exploiter ou dépanner le service y accèdent, et elles sont tenues à la confidentialité. En pratique, l'éditeur est seul.
Sécurité : HTTPS, mots de passe hachés en argon2id, secrets de double authentification chiffrés, cloisonnement strict des données par entreprise, journal d'audit chaîné, sauvegardes chiffrées, accès au serveur par clé uniquement.
Sous-traitants ultérieurs : OVH SAS (hébergement et mails, France) et Anthropic PBC (lecture automatique d'un ticket photographié, États-Unis, encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous les autorisez de façon générale. Tout ajout ou remplacement sera annoncé sur la page Sous-traitants avant sa mise en service, avec la possibilité de vous y opposer en fermant votre compte.
Assistance : l'éditeur vous aide, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux demandes d'exercice de droits de vos clients, à notifier une violation de données et à mener une analyse d'impact. Une violation de données vous est signalée sans délai injustifié après en avoir pris connaissance.
Fin du contrat : à la clôture de votre compte, vous restituez vos données par l'export ZIP pendant 30 jours, puis elles sont supprimées définitivement, copies de sauvegarde comprises à l'expiration de leur rotation.
Audit : l'éditeur met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et accepte un audit raisonnable, sur demande écrite, à vos frais et sans perturber le service.

Le détail des données, des durées et de vos droits figure sur la page Confidentialité.

Fin d'utilisation

Vous pouvez arrêter quand vous voulez : l'export de votre compte et sa suppression sont accessibles depuis Réglages, sécurité. La suppression est différée de 30 jours, et une simple connexion l'annule pendant ce délai. L'éditeur peut fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, ou arrêter le service, en prévenant à l'avance quand c'est possible et en laissant le temps d'exporter.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment à l'ouverture du paiement en ligne. Toute modification substantielle est annoncée par mail ou dans l'application avant de s'appliquer. Continuer à utiliser SoloClic vaut acceptation ; sinon, vous pouvez fermer votre compte.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est cherchée d'abord. À défaut, et les utilisateurs de SoloClic étant des professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence.